Radio VHF 8.33

2017-12-12-CNFAS-Communiqué 8.33

2017-12-14-Lettre-CNFAS à-DSNA -8.33

24 janvier 2018|Publications|

K9 Aviation – Fourniture de Carburant Aviation

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1 mai 2017|Publications|

L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues

Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque.

Pour la première fois, le Conseil d’État énonce qu’un test salivaire de dépistage de drogues peut être effectué par un supérieur hiérarchique lorsque le salarié occupe un poste pour lequel l’usage de stupéfiants constitue un danger pour lui-même et pour les tiers.

Dans cette affaire, une société qui œuvrait dans le domaine du bâtiment avait indiqué dans son règlement intérieur que les salariés affectés à des « postes hypersensibles drogue et alcool », postes identifiés en collaboration avec le médecin du travail et après consultation des délégués du personnel, pouvaient être soumis à des contrôles aléatoires afin de vérifier qu’ils n’exécutaient pas leur travail sous l’emprise de drogue. Ces contrôles prenaient la forme d’un test salivaire pratiqué par le supérieur hiérarchique et permettant le dépistage immédiat de six drogues prohibées.

Pour le Conseil d’État, ce test de dépistage de drogues vise, par le simple recueil d’un échantillon de salive et une lecture instantanée du résultat, à vérifier la consommation récente de stupéfiants. Il ne consiste donc pas en un examen de biologie médicale qui doit être réalisé uniquement par un professionnel de santé : ainsi, le supérieur hiérarchique peut tout à fait se charger de cette mission.

Attention car si les juges autorisent la pratique des tests salivaires de dépistage de drogues, ils la soumettent toutefois à plusieurs conditions à inscrire dans le règlement intérieur ! D’abord, ces tests ne peuvent concerner que les salariés affectés à des postes pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers (conducteurs de véhicules ou d’engins, salariés manipulant des produits dangereux, des outils ou des charges lourdes…). Ensuite, le salarié soumis à un tel contrôle doit pouvoir demander une contre-expertise médicale payée par l’employeur. Enfin, la personne qui mène ces tests doit être soumise au secret quant à son résultat.

Sous réserve du respect de ces exigences, le salarié dont le test de dépistage est positif peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Précision : dans les entreprises qui n’ont pas l’obligation de mettre en place un règlement intérieur, c’est-à-dire celles de moins de 20 salariés, les tests de dépistage de drogues peuvent être prévus dans une note de service. Celle-ci doit respecter les formalités de dépôt et de publicité du règlement intérieur (consultation des délégués du personnel, transmission à l’inspection du travail, information des salariés…).

Conseil d’État, 5 décembre 2016, n° 394178Article publié le 27 janvier 2017 – ©  Les Echos Publishing – 2017

31 janvier 2017|Publications|

News GIPAG n°16

icon-pdf News GIPAG n°16

4 janvier 2017|Publications|

Interview de José Da Conceicao Président de la FEPP par PARAMAG

paramag-fepp

13 octobre 2016|Publications|

Lettre d’information aux adhérents n°9 GEST05

Le bruit au travail

Les salariés sont exposés régulièrement au bruit.

Qu’est ce que le bruit ?

C’est un son, caractérisé par une fréquence mesurée en Hz (Hertz) et un niveau de pression acoustique mesuré en dB (décibel).

Plus le son est aigu plus la fréquence est élevée. L’oreille humaine peut percevoir des fréquences de 20 à 20.000 Hz.

  • Le seuil d’audibilité est proche de 0 dB.
  • Le seuil de la douleur est proche de 130 dB.

Le bruit devient gênant et perturbe la personne exposée, il constitue une nuisance majeure lors de nombreuses activités professionnelles.

Quels sont les impacts sur la santé ?

Même à des niveaux « faibles » (inférieurs à 80 dB), le bruit :

  • Nuit à la qualité du travail en empêchant la concentration,
  • Peut avoir des conséquences sur la santé et la sécurité du salarié : fatigue, nervosité, stress, troubles du sommeil, maux de tête, problèmes cardio-vasculaires (augmentation du rythme cardiaque, hypertension artérielle), troubles digestifs…

Et en cas d’exposition prolongée à des niveaux élevés (supérieurs à 80 dB), le bruit peut provoquer des effets irréversibles sur la santé : acouphènes, pertes d’auditions sur certaines fréquences, jusqu’à la surdité.

Comment s’en protéger ?

Une règlementation européenne (directive 2003/10/CE) relative à la protection des travailleurs exposés au bruit est applicable en France. Le code du travail fixe des valeurs limites d’expositions (VLE).

Consultez la règlementation

Pour pouvoir prendre des mesures de prévention collective et individuelle il faut tout d’abord :

  • Evaluer les niveaux d’exposition au bruit (risques liés au bruit en effectuant si nécessaire un mesurage des niveaux de bruit) ; les salariés exposés doivent participer à l’évaluation de cette exposition. Ils apportent leurs connaissances des postes de travail et leurs expériences.

Pour protéger les salariés exposés, il faut :

  • Réduire le bruit à sa source (ex : réglage et bon entretien des machines,…) et sa propagation (ex : traitement acoustique des locaux,…)
  • Mettre en place des protections individuelles et collectives. Il existe plusieurs protecteurs individuels (PICB) classés selon leur mode de fonctionnement (casques munis de coquilles et bouchons d’oreille). Ces PICB doivent être conformes à la règlementation en vigueur et devront porter le marquage CE.

En tant qu’employeur,

  • L’évaluation des risques est de votre « responsabilité » (DUER),
  • Vous devez mettre en place les mesures de pévention collective et/ou de protection individuelle,
  • Vous devez vous assurer que vos salariés ont été sensibilisés et formés au port des EPI,
  • En fonction du niveau d’exposition vous devez veiller à ce que les salariés exposés les portent tout au long de leur journée de travail,
  • Le port des EPI peut être inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise.
  • Le bruit altère la qualité du travail, entraîne des difficultés de concentration, perturbe la communication, masques les signaux sonores d’avertissement. Il peut être source d’accident du travail.

Le fait de porter des protections auditives n’augmente pas le risque d’accident : par contre le bruit oui !

Votre médecin du travail et les techniciens en prévention des risques professionnels sont à votre disposition. Ils peuvent vous aider dans votre démarche de prévention. N’hésitez pas à les contacter !

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de l’INRS au www.inrs.fr

Zoom sur

L’Infirmier(e) de Santé au Travail

C’est en 2011, que le GEST05 a intégré la 1 ère infirmière de santé au travail.

Un nouveau métier qui vient compléter les compétences de l’équipe médicale et permettre une alternance dans le suivi en santé au travail des salariés.

Dans le cadre de son agrément, le GEST05 a effectivement mis en place des dispositions visant à assurer un suivi adapté et personnalisé, au regard de l’activité, de l’exposition aux risques professionnels, de l’âge,…des salariés suivis.

Ses missions

L’infirmier de santé au travail, sous la responsabilité et avec l’accord du médecin du travail, dans le respect du secret professionnel, accueille les salariés lors d’entretiens médico-professionnels. Ces entretiens permettent de :

  • Recueillir des informations sur l’état de santé, le poste de travail et son environnement,
  • Réaliser des examens complémentaires en fonction des risques professionnels,
  • Dispenser des conseils visant à rendre le salarié acteur de sa santé au travail (prévention ciblée sur les risques professionnels ou hygiène de vie au travail,…)

Pour les salariés en contrat « courts », des actions de formation et de prévention sont animées par l’infirmier. Ces actions sont ciblées sur une présentation du service de santé au travail, une sensibilisation aux risques professionnels, aux conditions de travail et aux conditions de vie du salarié.

A l’issue de l’entretien ou de l’action de formation et de prévention, l’infirmier délivre une attestation de suivi en santé au travail ou de participation à l’action de formation.

Si l’infirmier objective une problématique de santé particulière, il oriente le salarié vers le médecin traitant. Si la problématique est susceptible d’avoir un impact sur le travail, le salarié est orienté vers le médecin du travail pour avis.

Régulièrement le lien et l’échange d’informations entre l’infirmier et le médecin du travail se font lors de staff hebdomadaire.

Parallèlement, l’infirmier de santé au travail réalise, dans le cadre des missions qui lui sont déléguées par le médecin du travail, des actions sur le milieu de travail (visite d’entreprises, établissement et mise à jour des Fiches d’Entreprise, étude de postes, métrologie, participation à des CHSCT, formation, éducation et conseils en prévention …) afin de :

  • Aider les entreprises dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels,
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail,
  • Participer à la prévention de la consommation de drogue sur le lieu de travail (alcool, cannabis, tabac,…),
  • Réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle,
  • Contribuer à prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail par des actions de prévention individuelles et collectives.

Dans les perspectives en cours de développement, l’infirmier a tout son rôle dans l’accompagnement du salarié pour son « maintien dans l’emploi » dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Il intervient en entreprise de manière collective sur la prévention des addictions.

Il fait également partie intégrante de la cellule de « gestion des événements graves ».

Les compétences requises et qualités nécessaires

  • Etre titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmier(ère) « Spécialisation » Santé Travail,
  • Disposer d’une vraie capacité d’écoute,
  • Avoir une connaissance du monde de l’entreprise et de ses risques,
  • Savoir conduire un entretien individuel, également animer des actions collectives,
  • Empathie, discrétion et confidentialité.
13 juillet 2016|Publications|

Apibox

L’Apibox permet d’obtenir des données précises sur un appareil sans délai.

Ainsi, il est possible d’exploiter rapidement les caractéristiques d’un vol et d’améliorer significativement la maintenance des appareils. Bientôt, la carte SD laissera même la place à un système de transmission à distance «ITX», pour des rapports encore plus rapides.

iconeTryptique

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Flight Data Recording and Monitoring System

13 juin 2016|Publications|

GIPAG NEWS n°14

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17 mai 2016|Publications|

Guides documentation interne et demandes d’approbation

La DSAC met à disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM).

Pour consulter, Cliquez sur le lien suivant http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=41835

16 avril 2016|Publications|

Paramag

ParaMag a publié récemment une brochure de 16 pages qui présente les contenus et des offres d’abonnement à prix préférentiels. Rendez-vous sur boutique.paramag.fr pour profiter des meilleures offres.

20 janvier 2016|Publications|